Conditions Générales de Vente (CGV)

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus
Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Pacifya – gérée par Jeanne Bazus (ci-après “Pacifya”), dans le cadre de la commercialisation de produits numériques (ebooks, audios, fiches pratiques et ressources téléchargeables, formations) via la plateforme Systeme.io.

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Pacifya et de toute personne effectuant un achat (ci-après “le Client”) sur la page de paiement en ligne.

2. Identification de l’entreprise

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus
Marque en cours de dépôt
Adresse e-mail de contact : contact@pacifya.com
Pays d’activité : France

3. Produits concernés

Pacifya propose à la vente des ebooks numériques accompagnés de ressources téléchargeables (audios, fiches pratiques, routines, journaux, etc.), ainsi que des programmes de formations.
Ces produits sont dématérialisés : aucun envoi postal n’est effectué.

4. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent en ligne, via la plateforme Systeme.io, sécurisée par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La validation du paiement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

5. Accès au produit

Dès validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat à son ebook et à ses ressources téléchargeables.
Les fichiers peuvent être consultés ou téléchargés depuis le lien reçu par email après la commande.

L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu, ni diffusé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Pacifya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif affiché au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a donné son accord pour renoncer à ce droit.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Pacifya (textes, audios, illustrations, supports visuels, structures, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être copiés, distribués ou reproduits, même partiellement, sans autorisation écrite de Pacifya.
Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.

9. Responsabilité

Les produits proposés par Pacifya ont une vocation éducative et de bien-être.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Le Client reste pleinement responsable de l’usage qu’il fait des informations et exercices proposés.
Pacifya ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de leur application.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) sont traitées par Systeme.io, Stripeet PayPal afin d’assurer la gestion de la transaction.

Pacifya s’engage à ne jamais céder ni vendre ces données à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant contact@pacifya.com.

11. Service client

Pour toute question ou demande d’assistance, le Client peut contacter :
📧 contact@pacifya.com
Réponse sous 48 heures ouvrées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse (France).

13. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, et les accepter sans réserve.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière.